Droits des sols et urbanisme

• Suivre les dépôts de dossiers d’urbanisme effectués par les administrés de la commune.
• Suivre les dossiers de Déclaration d'intention d'aliéner (DIA).
• Produire les statistiques (Sitadel).demandées par les services de la Direction Régionale de l’Equipement
• Produire des statistiques internes sur les demandes d’urbanisme effectuées dans votre collectivité.

Nos prestations :

Le SI 17 propose une solution s’appuyant sur un logiciel modulaire permettant de gérer vos dossiers d’urbanisme, de foncier et de génération de statistiques. Cette modularité permet une adaptation aux besoins spécifiques (par exemple suivi ou non de l’instruction des dossiers de permis de construire).

Il est également possible d’avoir une passerelle entre le logiciel de gestion de l’urbanisme et certains Systèmes d’Information Géographique (S.I.G.).

Cadastre

Que ce soit pour les besoins de gestion interne ou pour délivrer l'information aux personnes en faisant la demande, il semble aujourd'hui nécessaire  d'avaoir accès en temps réel aux données actualisées des matrices cadastrales (parcelles, bâtis, non bâtis, propriétaires) ainsi qu’au plan du cadastre.

Nos prestations :

Le SI 17 propose une solution permettant d’accéder aux matrices cadastrales (données textuelles fournies par la Direction Générale des Impôts) et aux plans du cadastre. L’accès aux données se fait soit par le plan, soit par les matrices. Le passage du plan vers les matrices, et inversement, se faisant de manière totalement automatique.