Les actions du SI17

• D’échanger  directement d‘ordinateur à ordinateur plutôt que de réaliser une double saisie
• D’économiser les consommables et les frais de mise sous pli et d’expédition et d’agir ainsi pour  le  « développement  durable ».

Les actions du SI17 :

• des  institutions  dans  la  définition  et  la  normalisation  de  ces échanges,  afin  que  le  dispositif  s‘intègre  bien  dans  une  logique « gagnant/gagnant ».
• des éditeurs de logiciels, afin que cette dématérialisation soit intégrée et simple à mettre en place.
• de  fournisseurs  afin  que  l‘ensemble  des  outils  nécessaires  pour  les collectivités soient prévus et accessibles.
• des  collectivités  afin  de  les  accompagner  dans  cette  démarche  de changement et de les assister tout au long de la procédure.

Marchés publics dématérialisés

L‘article  56  du  code  des  marchés  publics  fait  obligation  aux  collectivités  d‘être  en mesure,  depuis  le  01/01/2005,  de  recevoir  une  enveloppe  électronique  si  une entreprise  souhaite  répondre  de  cette  manière.  Afin  de  permettre  aux  collectivités de  respecter  cette  obligation,  le  syndicat  Informatique  propose  l‘offre  d‘Interbat-Services.

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Contrôle de légalité - "Actes"

Le décret  n°2005-324 du  7 avril  2005  permet  aux collectivités  qui le  souhaitent  de transmettre  de manière dématérialisée leurs  délibération  et  arrêtés  aux services  de  l‘Etat  chargés du contrôle de légalité.

Le  Syndicat Informatique  dispose  d‘une  plateforme  « tiers  de  télétransmission » agréée  par  le  Ministère  de  l‘Intérieur  et  a  été  homologué  comme  Autorité d‘Enregistrement  de  CertEurope  pour  la  délivrance  des  clefs  d‘authentification électronique.  Avec  ces  deux  outils  et  l‘accompagnement  du  Syndicat,  les collectivités qui le souhaitent sont équipées pour réussir cette télétransmission.
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Recensement militaire dématérialisé

Pour remplacer les notices individuelles et les listings récapitulatifs envoyés tous les trimestres au Bureau du Service National (BSN), le logiciel MAGORA en place dans les collectivités pour gérer principalement les inscriptions sur les listes électorales, permet aussi l‘envoi de fichier PECOTO au BSN. L‘avantage pour la collectivité est que, lorsque le jeune, recensé à 16 ans atteint sa majorité, il peut, sans ressaisie d‘information, être transféré dans la liste électorale.

Télétransmissions au Trésor Public – « HELIOS »

Afin de gagner en temps et en efficacité, les services du Trésor Public ont entrepris une grande démarche de modernisation.  Dans  une  première  phase, le logiciel HELIOS est  déployé dans les trésoreries. Dès cette première étape, les collectivités peuvent être connectées au  réseau  du  Trésor  Public  afin  d‘accéder  directement,  à  tout  moment, aux  informations  qui  les  concernent.  Le  Syndicat  Informatique  accompagne  les collectivités dans le déploiement de cette interconnexion.  

Dans  une  deuxième  phase,  le  passage  au  Protocole  d‘Echange  Standard  (PES), permettra  aux  collectivités  de  ne  plus  envoyer  du  tout  de  papier  au  Trésor  Public pour  l‘exécution des dépenses et des  recettes. Après avoir participé aux groupes de travail  nationaux  pour  définir  ce  PES dès 2002,  le  Syndicat fait  partie  des  8  premiers expérimentateurs  nationaux  du  PES  et  continue ses  travaux afin  d‘être  prêt  à accompagner les collectivités.

Numérisation des registres d’état-civil

La  manipulation des vieux  registres  d‘état-civil est une charge importante de travail  pour  les  agents des mairies  et  un  facteur  de  dégradation prématurée des registres.  Le  logiciel  sélectionné  par  le Syndicat  Informatique ,  « LITTERA »  de  la  société  Odyssée,  permet d‘intégrer  tous  les actes  anciens  par  numérisation  des  anciens  registres.  Le  Syndicat  vous propose,  par  sélection  de  prestataires  spécialisés,  un  accompagnement  dans  ce processus de numérisation.

Télétransmissions à l’INSEE

Les  missions des mairies  liées  à  l‘état-civil  (naissances, décès…) et  à la gestion des listes  électorales  impliquent  des  obligations réglementaires  de  transmission  des données à  l‘INSEE, qui est chargé  de  centraliser  et  de  suivre ces  listes au  niveau  national. Le  Syndicat  vous  propose  dans  les  logiciels MAGORA et LITTERA qu‘il diffuse,  les  extensions logicielles qui  vous  permettent  de ne  plus  transmettre  ces  données  sous  forme  papier,  mais  de  manière dématérialisée.  Le  Syndicat  vous  accompagne  dans  la  mise  en  place  de  cette dématérialisation (conventionnement, formation, assistance,…)